Informations légales

Version 1.0 (beta) — 10 juin 2026

Vous trouverez sur cette page l'ensemble des documents contractuels et informations légales applicables au logiciel Notacalc et au site notacalc.fr, édités par Notagest.

• Contrat de Licence Utilisateur Final (CLUF)

  Conditions de licence et d'utilisation du logiciel Notacalc : étendue des droits concédés, phase beta, activation, mises à jour, données locales et responsabilité.

• Conditions Générales de Vente (CGV)

  Conditions applicables à la souscription des offres Notacalc et à l'essai gratuit, entre professionnels : commande, tarifs, abonnement, paiement, résiliation.

• Politique de confidentialité

  Ce que le logiciel et le site transmettent — et ne transmettent jamais —, les traitements mis en œuvre par l'éditeur et vos droits au titre du RGPD.

• Mentions légales

  Identification de l'éditeur du site notacalc.fr, directeur de la publication, hébergeur, propriété intellectuelle et liens.