Politique de confidentialité — Notacalc
Version 1.0 (beta) — 10 juin 2026
La présente politique couvre le logiciel Notacalc (application de bureau pour Windows) et le site notacalc.fr.
1. Qui sommes-nous
Le responsable de traitement est Notagest, [FORME JURIDIQUE ET CAPITAL], immatriculée sous le numéro [SIREN/RCS], dont le siège social est situé [ADRESSE DU SIÈGE] (l'« Éditeur »).
Contact : contact@notagest.fr. Sites : notacalc.fr (produit) et notagest.com (éditeur).
2. L'essentiel : vos données restent sur votre poste
Notacalc fonctionne selon une architecture 100 % locale. Les données saisies, les dossiers, les simulations et les documents PDF générés sont stockés exclusivement sur le poste de l'utilisateur (base de données locale, répertoire de type %LOCALAPPDATA%). Aucune donnée de calcul, aucun dossier et aucune donnée des clients de l'étude n'est transmis aux serveurs de l'Éditeur.
Les sauvegardes automatiques réalisées par le logiciel sont également locales (dossier « backups » du poste). La sauvegarde externe, hors du poste, relève de l'utilisateur.
3. Ce que le logiciel transmet — et ce qu'il ne transmet jamais
| Données transmises aux serveurs de l'Éditeur | Finalité |
|---|---|
| Clé de licence, identifiant machine, nom (ou raison sociale) du licencié | Activation et validation de la licence |
| Numéro de version du logiciel | Vérification des mises à jour (téléchargement du manifest de version) |
| Requêtes techniques de disponibilité (« requêtes de santé ») | Bon fonctionnement des services de licence et de mise à jour |
| Données qui ne quittent jamais le poste |
|---|
| Dossiers, simulations et résultats de calcul |
| Données des clients de l'étude (identités, situations, montants, biens) |
| Documents PDF générés |
| Base de données locale et sauvegardes automatiques |
4. Traitements mis en œuvre par l'Éditeur
| Traitement | Données | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Gestion des licences (activation, validation) | Nom ou raison sociale du licencié, e-mail professionnel, clé de licence, identifiant machine, horodatages | Exécution du contrat | Durée contractuelle, puis archivage limité pendant les durées de prescription légales |
| Contact et prospection B2B | Nom, e-mail professionnel, contenu des échanges | Intérêt légitime (réponse aux demandes, prospection professionnelle) | Trois (3) ans à compter du dernier contact |
| Journaux techniques des serveurs | Adresse IP, horodatages, événements techniques | Intérêt légitime (sécurité et continuité du service) | Six (6) mois au plus |
L'Éditeur ne met en œuvre aucun profilage ni aucune décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques. Les données ne sont jamais revendues.
5. Le site notacalc.fr
Le site est une vitrine produit. Il ne dépose aucun cookie de mesure d'audience ni traceur tiers. Seuls d'éventuels cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être utilisés ; ils sont exemptés de consentement. Le contact s'effectue par e-mail (contact@notagest.fr).
6. Destinataires, hébergement et transferts
Les données décrites à la section 4 sont destinées aux seuls services habilités de l'Éditeur. Le site et les services en ligne (activation de licence, manifest de mise à jour) sont hébergés par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Les données sont hébergées en France ; aucun transfert hors de l'Union européenne n'est réalisé.
7. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur vos données personnelles. Ces droits s'exercent par e-mail à contact@notagest.fr ; un justificatif d'identité peut être demandé en cas de doute raisonnable. L'Éditeur répond dans un délai d'un (1) mois, prorogeable dans les conditions légales. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
8. Sécurité
L'Éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : minimisation des données (seules les données de licence et de version transitent), chiffrement des échanges avec les serveurs (HTTPS), contrôle d'accès aux systèmes. La meilleure protection des données de calcul demeure l'architecture du logiciel : elles ne quittent pas le poste.
9. Données des clients de l'étude
Les données que l'office saisit dans Notacalc au sujet de ses propres clients ne sont ni transmises à l'Éditeur, ni accessibles par lui. L'Éditeur n'intervient pour ces données ni comme responsable de traitement, ni comme sous-traitant. L'office demeure responsable de ses propres traitements, de la sécurité de son poste et de sa sauvegarde externe.
10. Mise à jour de la politique
La présente politique peut être mise à jour. La version applicable est celle publiée sur notacalc.fr/legal au jour de l'utilisation.